Conditions générales de vente

1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute réservation d’un événement privé organisé au Château de Seugnac : mariage, anniversaire, réception familiale, cousinade, baptême, ou toute autre célébration ou privatisation du lieu.

Elles régissent l’ensemble des formules proposées (par exemple : mariage 3 jours, mariage 1 jour, événement familial avec ou sans hébergement), ainsi que les options associées (vin d’honneur, chambres d’hôtes, brunch, etc.), telles que décrites dans le devis et/ou la fiche descriptive de la formule choisie.

La signature du devis et la mention « Bon pour accord » emportent acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

2. Photographies et visuels – Mentions générales

Les photographies présentées sur le site internet, les supports de communication et les réseaux sociaux du Château de Seugnac sont réalisées sur place et reflètent l’architecture, les espaces extérieurs et intérieurs mis à disposition dans le cadre des événements.

Certaines images d’inspiration (notamment celles issues de shootings réalisés avec notre partenaire ATAWA) illustrent des ambiances possibles : scénographies, mises en lumière, dispositions de mobilier, décorations de table, etc. Elles n’ont pas de valeur contractuelle et ne constituent pas un engagement sur la reproduction à l’identique de ces décors.

Seuls le devis signé, la formule retenue et, le cas échéant, les options détaillées par écrit (annexe, fiche formule) ont valeur contractuelle.

3. Formules, prestations et options

Pour chaque événement, le client choisit une formule principale (par exemple : mariage sur 3 jours, mariage sur 1 jour, événement familial en soirée, événement avec ou sans hébergement, etc.), à laquelle il peut ajouter des options (vin d’honneur, nuitées supplémentaires, brunch du lendemain, etc.).

Le devis et/ou la fiche tarifaire annexée précisent pour chaque formule et option :

les espaces mis à disposition (tente de réception, jardins, salle à manger, etc.) ;
le mobilier inclus (notamment le mobilier “Essentiel”) ;
les éventuels services compris (vin d’honneur, chambres et petits-déjeuners, accompagnement ATAWA, etc.) ;
les prestations exclues restant à la charge du client (traiteur, DJ, photographe, décoration, etc.).

En cas de doute entre une information figurant sur un support de communication (site, brochure, réseaux sociaux) et le contenu du devis signé, ce sont les mentions du devis qui prévalent.

Toute demande de modification substantielle (changement de formule, ajout/retrait d’options, modification significative du nombre d’invités, des horaires ou du planning) doit faire l’objet d’un accord écrit du Château de Seugnac et peut entraîner une révision du prix ou l’établissement d’un avenant.

4. Réservation – Arrhes
La réservation devient ferme et définitive à réception :

du devis daté et signé par le client,
accompagné du versement d’arrhes correspondant à 30 % du montant TTC de la formule et des options retenues à la commande.

Les arrhes restent acquises au Château de Seugnac en cas d’annulation à l’initiative du client, sans autre frais supplémentaire.
En cas d’annulation à l’initiative du Château (hors force majeure), les arrhes seront remboursées au double, conformément à l’article L214-1 du Code de la consommation.

5. Paiement – Solde
Le solde du montant TTC (incluant, le cas échéant, les options validées) doit être réglé au plus tard 30 jours avant la date de l’événement.

À défaut de paiement intégral dans ce délai :

la réservation pourra être annulée de plein droit par le Château de Seugnac,
les arrhes déjà versées resteront acquises au Château,
aucune indemnité supplémentaire ne sera due au client.

Tout ajout d’options tardives (par exemple, nuits ou services complémentaire demandés après le règlement du solde) donnera lieu à une facturation séparée, à régler aux conditions précisées par le Château.

6. Tarifs - Formules - Prestations incluses ou exclues
Les tarifs sont exprimés en euros TTC. Ils sont déterminés en fonction de la formule choisie (mariage 3 jours, mariage 1 jour, événement familial, etc.) et des options sélectionnées.

Pour chaque devis, il est clairement indiqué :

ce qui est inclus (à titre d’exemple, selon la formule : accès aux extérieurs du château, mise à disposition de la tente de réception, mobilier “Essentiel”, éventuel vin d’honneur au départ de la salle à manger et du jardin dominant la vallée de la Seugne, chambres d’hôtes, petits-déjeuners, etc.) ;
ce qui est exclu (notamment : traiteur, boissons – hors vin d’honneur lorsqu’il est inclus dans la formule –, décoration, animation musicale, DJ, photographe, vidéaste, officiant, fleuriste, transports, etc.).

Le mobilier “Essentiel” comprend les tables (rondes ou rectangulaires) et les chaises blanches type “Napoléon”, dans la limite du nombre de convives prévu au devis.

Les prestations non expressément mentionnées comme incluses dans le devis sont réputées non comprises et restent à la charge du client.

7. Caution
Une caution de 1 000 € est demandée :

par chèque (à l’ordre de la SASU Château de Seugnac)
remise à l’arrivée ou selon les modalités précisées dans le devis.

Elle est restituée dans un délai maximum de 15 jours après l’événement, sous réserve :

de l’absence de dégradations ou de dommages aux locaux, jardins, tente, mobilier ou équipements,
du respect des obligations de propreté et de gestion des déchets (cf. article 15),
du respect des consignes de sécurité et d’utilisation des lieux.

En cas de dégradation, de nettoyage exceptionnel ou de manquement aux obligations contractuelles, le Château pourra retenir tout ou partie de la caution, sans préjudice d’un recours complémentaire si le montant du préjudice est supérieur.

8. Annulation – Force majeure
8.1. Annulation du fait du client

Toute annulation doit être notifiée par écrit (courriel avec accusé ou courrier recommandé).
Les arrhes versées restent acquises au Château de Seugnac, quelle que soit la date de l’annulation. Le solde déjà payé au-delà des arrhes pourra être remboursé, sauf si des frais engagés pour le compte du client sont déjà non remboursables (ce qui sera justifié).

8.2. Annulation ou report pour cause de force majeure

En cas de force majeure (événement extérieur, imprévisible et irrésistible rendant impossible l’exécution normale du contrat : interdiction administrative de recevoir du public, sinistre affectant la sécurité des lieux, inondation majeure, catastrophe naturelle, etc.), les arrhes seront intégralement remboursées sans majoration, et aucune autre indemnité ne sera due de part et d’autre.

Dans la mesure du possible, le Château et le client pourront rechercher ensemble un report de date plutôt qu’une annulation pure et simple.

9. Animaux
Les animaux domestiques ne sont pas autorisés durant les réceptions, sauf chien guide d’aveugle (avec accord préalable écrit).

10. Responsabilité – Enfants
Les enfants restent sous l’entière responsabilité des parents ou accompagnants majeurs.
Le Château décline toute responsabilité en cas d’accident lié à un défaut de surveillance.

11. Rivière à proximité
La baignade est interdite.
Les parents doivent surveiller leurs enfants en permanence.
Le Château décline toute responsabilité en cas d’accident lié à la rivière.

12. Piscine (hors sol)
Une piscine hors sol, de 5 mètres de diamètre, est présente sur le domaine à usage strictement privé et réservée aux hôtes des chambres uniquement. Elle n’est pas conforme ni autorisée pour un usage dans le cadre des événements. Toute utilisation par les invités est strictement interdite.

13. Parking
Un parking gratuit situé dans une prairie est à disposition.
Le Château décline toute responsabilité en cas de vol, dégradation ou accident lié aux conditions du terrain (météo, boue, etc.).
Les utilisateurs doivent respecter les consignes de prudence.

14. Camping-cars et hébergements mobiles

Les camping-cars sont autorisés pour la durée de l’événement. Aucun raccordement électrique ne sera fourni. Le camping sous toile (tentes, tipis, etc.) est strictement interdit sur l’ensemble du domaine.

Les mariés sont responsables de la propreté de l’espace utilisé par les véhicules après leur départ. Tout manquement pourra entraîner une retenue sur la caution.
Un parking gratuit situé dans une prairie est à disposition. Le Château décline toute responsabilité en cas de vol, dégradation ou accident lié aux conditions du terrain (météo, boue, etc.). Les utilisateurs doivent respecter les consignes de prudence.

15. Gestion des déchets et nettoyage

Les clients sont responsables de l’évacuation de leurs déchets (ménagers, bouteilles, cartons, etc.). Aucun sac ne doit être laissé sur place après le départ. Un forfait de nettoyage et d’évacuation de 150 € TTC pourra être appliqué et retenu sur la caution, quel que soit le responsable du manquement (invités, traiteur ou autres prestataires).

16. Durée de l’événement et limiteur sonore

Pour garantir le confort du voisinage et assurer la conformité avec la réglementation en vigueur (Décret n°2017-1244 relatif aux sons amplifiés), la diffusion sonore est autorisée jusqu'à 4h00 du matin, sous réserve des modalités suivantes :

Jusque 02h00 :
Le niveau sonore maximal est fixé par le limiteur acoustique, conforme aux recommandations de l’étude d’impact acoustique. Le niveau initial est estimé à environ 85 à 90 dB(A) dans la tente, garantissant un maximum d’environ 50 dB(A) aux maisons voisines.

De 02h00 à 04h00 :
Réduction automatique du niveau sonore par le limiteur acoustique. À partir de 02h00, le niveau sonore est abaissé à un seuil maximal compris entre 75 et 80 dB(A) dans la tente, afin de garantir un niveau inférieur à 35 à 40 dB(A) au niveau des habitations voisines, conformément aux seuils nocturnes réglementaires.

Cette prolongation jusqu’à 04h00 du matin est automatique et sans surcoût. Toutefois, le respect strict des niveaux sonores mentionnés ci-dessus est obligatoire. Un limiteur acoustique professionnel certifié assure le contrôle et l’enregistrement en continu des niveaux sonores.

Tout branchement sonore (musique, DJ, orchestre…) devra obligatoirement être raccordé au système de limitation prévu. Aucune dérogation n’est possible.

17. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion de votre réservation.
Elles ne sont ni cédées ni revendues.

18. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige non réglé à l’amiable, le Tribunal de Commerce de Saintes est compétent.