Conditions générales de vente

1. Objet
Ces conditions générales s’appliquent à toute réservation d’un événement privé (mariage, anniversaire, réception familiale ou autre célébration) au Château de Seugnac – 17800 Pons. La signature du devis implique l’acceptation sans réserve de ces CGV.

2. Photographies et visuels – Mentions générales

Les photographies prises au Château de Seugnac sont authentiques et reflètent fidèlement les lieux, ainsi que les espaces extérieurs et intérieurs mis à disposition dans le cadre des événements.
Certaines images diffusées sur le site, dans les brochures ou sur les réseaux sociaux proviennent de shootings réalisés par notre partenaire ATAWA et sont proposées à titre d’inspiration.
Elles ne sont pas contractuelles et ne sauraient constituer un engagement sur les prestations exactes fournies.
Elles traduisent l’esprit et l’ambiance recherchés, mais les éléments de décoration, de mobilier ou de mise en scène peuvent varier selon les prestations choisies.

3. Réservation – Arrhes
La réservation devient définitive à réception du devis signé accompagné d’arrhes correspondant à 30 % du montant TTC de la formule choisie. Les arrhes sont conservées intégralement par le Château de Seugnac en cas d'annulation par le client, sans frais supplémentaire. Si l'annulation est à l’initiative du Château (hors force majeure), les arrhes seront remboursées au double conformément à l'article L214-1 du Code de la consommation.

4. Paiement – Solde
Le solde est exigible au plus tard 30 jours avant la réception. À défaut, la réservation sera annulée, les arrhes conservées.

5. Tarifs
Les tarifs, en euros TTC, incluent : accès au domaine, chapiteau, mobilier “Essentiel”, chambres selon la formule choisie. Ils excluent : traiteur, décoration, animation musicale, photographe, DJ ou autre prestataire.

Le forfait comprend la mise à disposition du mobilier “Essentiel”. En cas de non-utilisation de celui-ci par le client, une remise spécifique peut être envisagée selon la durée du séjour. Les conditions exactes sont définies dans un document séparé ou dans le contrat.

Une option “Cocktail ou vin d’honneur” peut être proposée sur demande, dans le jardin surplombant la vallée de la Seugne. Cette prestation inclut la mise à disposition de la salle à manger et du mobilier cocktail, mais exclut toute prestation de traiteur ou décoration.

6. Caution
Une caution de 1 000 € est exigée par chèque non encaissé (à l’ordre de SASU Château de Seugnac), remis à l’arrivée.
Elle est restituée sous 15 jours après l’événement, sauf dégradation ou nettoyage exceptionnel.

7. Annulation – Force majeure
En cas de force majeure (interdiction administrative, intempéries graves, sinistre…), les arrhes seront remboursées sans majoration, et aucune autre indemnité ne sera due.
La force majeure est définie comme tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible rendant impossible l’exécution du contrat.

8. Animaux
Les animaux domestiques ne sont pas autorisés durant les réceptions, sauf chien guide d’aveugle (avec accord préalable écrit).

9. Responsabilité – Enfants
Les enfants restent sous l’entière responsabilité des parents ou accompagnants majeurs.
Le Château décline toute responsabilité en cas d’accident lié à un défaut de surveillance.

10. Rivière à proximité
La baignade est interdite.
Les parents doivent surveiller leurs enfants en permanence.
Le Château décline toute responsabilité en cas d’accident lié à la rivière.

11. Piscine (hors sol)
Une piscine hors sol, de 5 mètres de diamètre, est présente sur le domaine à usage strictement privé et réservée aux hôtes des chambres uniquement. Elle n’est pas conforme ni autorisée pour un usage dans le cadre des événements. Toute utilisation par les invités est strictement interdite.

12. Parking
Un parking gratuit situé dans une prairie est à disposition.
Le Château décline toute responsabilité en cas de vol, dégradation ou accident lié aux conditions du terrain (météo, boue, etc.).
Les utilisateurs doivent respecter les consignes de prudence.

13. Gestion des déchets et nettoyage

Les clients sont responsables de l’évacuation de leurs déchets (ménagers, bouteilles, cartons, etc.). Aucun sac ne doit être laissé sur place après le départ. Un forfait de nettoyage et d’évacuation de 150 € TTC pourra être appliqué et retenu sur la caution, quel que soit le responsable du manquement (invités, traiteur ou autres prestataires).

14. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion de votre réservation.
Elles ne sont ni cédées ni revendues.

15. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige non réglé à l’amiable, le Tribunal de Commerce de Saintes est compétent.