Conditions générales de vente
Réceptions et événements privés – Château de Seugnac
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute réservation d’un événement privé organisé au Château de Seugnac : mariage, anniversaire, réception familiale, cousinade, baptême ou toute autre célébration ou privatisation du lieu.
Elles régissent l’ensemble des formules proposées (notamment mariage sur plusieurs jours, mariage sur une journée, événement familial avec ou sans hébergement), ainsi que les options associées, telles que la mise à disposition de la salle à manger du château et du jardin panoramique pour l’organisation du vin d’honneur, les chambres d’hôtes, navettes ou autres prestations décrites dans le devis et/ou la fiche descriptive de la formule choisie.
Le versement des arrhes emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
2. Photographies et visuels – Mentions générales
Les photographies présentées sur le site internet, les supports de communication et les réseaux sociaux du Château de Seugnac sont réalisées sur place et reflètent l’architecture ainsi que les espaces extérieurs et intérieurs du Château.
Certaines images d’inspiration, notamment celles issues de shootings réalisés avec des partenaires ou prestataires, peuvent illustrer des ambiances, scénographies, mises en lumière, dispositions de mobilier ou décorations possibles.
Ces photographies n’ont pas de valeur contractuelle et ne constituent aucun engagement quant à la reproduction à l’identique des décors, aménagements, compositions florales, éclairages, mobiliers ou accessoires qui y figurent.
Seuls le devis accepté, la formule retenue et, le cas échéant, les options et prestations expressément détaillées par écrit ont valeur contractuelle.
3. Formules, prestations et options
Pour chaque événement, le client choisit une formule principale à laquelle peuvent être ajoutées différentes options.
Le devis et/ou la fiche descriptive annexée précisent notamment :
- les espaces mis à disposition ;
- le mobilier inclus ;
- les éventuels services compris ;
- les horaires et durées de mise à disposition ;
- les prestations exclues restant à la charge du client.
En cas de divergence entre une information figurant sur un support de communication et le contenu du devis accepté, les mentions du devis prévalent.
Toute modification substantielle de la prestation initialement convenue, notamment changement de formule, ajout ou retrait d’options, modification significative du nombre d’invités, des horaires ou du planning, est soumise à l’accord préalable et écrit du Château de Seugnac et peut entraîner une modification du prix ou l’établissement d’un avenant.
4. Réservation – Arrhes
La réservation devient ferme et définitive à réception du versement d’arrhes correspondant à 30 % du montant TTC de la formule et des options retenues lors de la réservation.
En cas d’annulation à l’initiative du client, les arrhes restent acquises au Château de Seugnac.
En cas d’annulation à l’initiative du Château de Seugnac, hors cas de force majeure, les arrhes sont restituées dans les conditions prévues par la législation applicable.
5. Paiement du solde
Le solde du montant TTC, incluant le cas échéant les options validées, doit être intégralement réglé au plus tard 30 jours avant la date de l’événement.
À défaut de paiement intégral dans ce délai, et après demande de régularisation restée sans effet, le Château de Seugnac pourra annuler la réservation. Les arrhes déjà versées resteront acquises.
Toute prestation ou option supplémentaire demandée après le règlement du solde fera l’objet d’une facturation complémentaire.
6. Tarifs – Formules – Prestations incluses et exclues
Les tarifs sont exprimés en euros TTC et sont déterminés selon la formule et les options retenues.
Le devis précise les prestations comprises.
Le mobilier « Essentiel » comprend, selon les quantités prévues au devis et les besoins de la réception :
- les tables rondes ou rectangulaires ;
- les chaises blanches de type « Napoléon » ;
- les mange-debout et leurs housses blanches.
Sauf mention contraire écrite, toute prestation non expressément indiquée comme incluse dans le devis est réputée non comprise et demeure à la charge du client.
7. Caution
Une caution de 1 000 € est demandée par chèque à l’ordre de la SASU Château de Seugnac et remise au plus tard lors de l’arrivée des clients, sauf modalités différentes précisées au devis.
Elle est restituée dans un délai maximal de 15 jours suivant l’événement, sous réserve notamment :
- de l’absence de dégradation des locaux, jardins, structures de réception, mobilier et équipements ;
- du respect des obligations relatives au rangement, à la propreté et aux déchets ;
- du respect des consignes de sécurité et d’utilisation des lieux ;
- du respect des autres obligations contractuelles.
En cas de dommage, nettoyage exceptionnel, déchets abandonnés ou autre manquement ayant occasionné un coût au Château de Seugnac, tout ou partie de la caution pourra être retenu.
Si le montant du préjudice excède celui de la caution, le Château de Seugnac conserve le droit de réclamer au client le règlement du complément correspondant au préjudice effectivement subi.
8. Annulation – Force majeure
8.1. Annulation à l’initiative du client
Toute annulation doit être notifiée par écrit.
Les arrhes versées restent acquises au Château de Seugnac.
Lorsque des sommes ont été versées au-delà des arrhes, celles-ci sont restituées au client, sous déduction, le cas échéant, des prestations ou frais spécifiques déjà engagés pour son compte et devenus non remboursables, dont le Château pourra justifier.
8.2. Force majeure
En cas de force majeure au sens de la législation française rendant impossible l’exécution de la prestation, les sommes versées au titre des prestations devenues impossibles à exécuter seront remboursées, sans indemnité complémentaire de part et d’autre.
Lorsque les circonstances le permettent, le Château de Seugnac et le client pourront convenir d’un commun accord d’un report de l’événement à une autre date disponible.
9. Animaux
Les animaux domestiques ne sont pas autorisés pendant les réceptions, sauf chiens guides ou d’assistance et exception expressément accordée au préalable par écrit par le Château de Seugnac.
10. Responsabilité – Enfants
Les enfants présents lors de l’événement restent en permanence sous la responsabilité et la surveillance de leurs parents ou des adultes qui en ont la charge.
Il appartient notamment aux adultes responsables d’assurer leur surveillance dans les jardins, aux abords de la rivière, des espaces de stationnement et de tout autre espace présentant un risque particulier.
11. Rivière à proximité
Une rivière se trouve à proximité du Château.
La baignade y est strictement interdite.
Les parents et accompagnateurs doivent assurer une surveillance permanente des enfants.
Le Château de Seugnac ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant du non-respect de cette interdiction ou d'un défaut de surveillance imputable aux personnes ayant la garde des enfants.
12. Piscine hors sol
Une piscine hors sol est présente dans une partie privative de la propriété.
Elle est strictement réservée aux personnes hébergées dans les chambres lorsque son utilisation leur est expressément autorisée.
Elle ne fait pas partie des équipements mis à disposition dans le cadre de la réception.
Son utilisation par les autres invités est strictement interdite.
13. Parking
Un espace de stationnement gratuit situé dans une prairie est mis à disposition des invités.
Les véhicules y stationnent sous la responsabilité de leurs propriétaires ou utilisateurs.
Compte tenu de la nature du terrain, les conditions de circulation et de stationnement peuvent être affectées par les conditions météorologiques, notamment en cas de pluie ou de terrain humide.
Les utilisateurs sont tenus de respecter les consignes de circulation, de stationnement et de prudence données par le Château de Seugnac.
14. Camping-cars, caravanes, tentes et hébergements mobiles
Les camping-cars peuvent être autorisés à stationner pendant la durée de l’événement dans les emplacements indiqués par le Château de Seugnac.
Aucun raccordement électrique ou sanitaire n’est fourni, sauf accord écrit contraire.
Les tentes et autres installations temporaires d’hébergement sont autorisées, sous réserve de leur implantation exclusivement dans les espaces préalablement désignés par le Château de Seugnac et du respect des consignes de sécurité et d’utilisation des lieux.
Les clients restent responsables du comportement de leurs invités et de la restitution des espaces utilisés dans un état normal de propreté.
Toute installation doit être retirée au terme de la période de mise à disposition prévue au contrat.
15. Gestion des déchets – Tri – Nettoyage
Des conteneurs destinés aux déchets sont mis à disposition sur le site.
Les déchets générés à l’occasion de la réception doivent obligatoirement y être déposés en respectant les consignes de tri applicables en Haute-Saintonge et les indications communiquées par le Château de Seugnac.
Les bouteilles et emballages en verre qui ne sont pas repris et évacués par le traiteur doivent être déposés dans les caisses spécialement prévues à cet effet.
Aucun sac-poubelle, carton, bouteille, déchet alimentaire ou autre déchet ne doit être abandonné dans la tente de réception, les espaces traiteur, le château, les jardins, le parking ou les autres espaces mis à disposition.
Les mariés sont responsables du respect de ces obligations par leurs invités et leurs prestataires, notamment le traiteur.
En cas de non-respect de ces dispositions nécessitant une intervention supplémentaire de nettoyage, de tri, de manutention ou d’évacuation, un forfait de 150 € TTC pourra être appliqué et retenu sur la caution.
16. Durée de l’événement – Diffusion sonore – Limiteur acoustique
La diffusion de musique amplifiée est autorisée jusqu’à 4 h 00 du matin, sous réserve du strict respect de la réglementation applicable et des prescriptions acoustiques du Château de Seugnac.
Le niveau sonore maximal autorisé est déterminé par le limiteur acoustique installé sur le site et réglé conformément aux prescriptions résultant de l’étude d’impact acoustique.
Toute installation de sonorisation, qu’il s’agisse notamment d’un DJ, d’un orchestre, de musiciens ou de tout autre dispositif diffusant de la musique amplifiée, doit obligatoirement être raccordée à l’alimentation et au dispositif de limitation prévus à cet effet.
Il est formellement interdit de contourner, débrancher, neutraliser, modifier ou alimenter la sonorisation depuis une autre prise ou alimentation afin d’échapper au dispositif de limitation acoustique.
Les clients sont responsables de la transmission de cette obligation à leur DJ, musiciens et prestataires techniques.
Tout contournement du dispositif pourra entraîner l’arrêt immédiat de la diffusion sonore, sans que le client puisse prétendre à une indemnité.
17. Droit à l’image – Photographies et vidéos de l’événement
Des photographies ou vidéos peuvent être réalisées au cours de l’événement par le Château de Seugnac ou par un photographe, vidéaste ou autre prestataire intervenant pour son compte.
17.1. Image des mariés ou clients signataires
Lorsque les mariés ou clients signataires donnent expressément leur autorisation, ils autorisent le Château de Seugnac à sélectionner, reproduire et diffuser gratuitement des photographies ou séquences vidéo sur lesquelles ils apparaissent, prises à l’occasion de leur événement.
Cette utilisation est exclusivement destinée à la promotion et à la communication du Château de Seugnac, notamment sur :
- son site internet ;
- ses réseaux sociaux ;
- ses brochures et documents commerciaux ;
- ses supports publicitaires imprimés ou numériques ;
- ses présentations commerciales et supports destinés aux futurs clients.
Cette autorisation est consentie à titre gratuit.
Le Château de Seugnac s’engage à utiliser les images dans le respect des personnes représentées et à ne pas en faire une utilisation susceptible de porter atteinte à leur dignité ou à leur vie privée.
Le client peut refuser cette autorisation ou en limiter la portée en le signalant expressément par écrit au Château de Seugnac.
17.2. Invités
La présente clause ne vaut pas autorisation individuelle au titre du droit à l’image des invités.
Lorsque des photographies ou vidéos font apparaître de manière identifiable un ou plusieurs invités et sont destinées à une utilisation promotionnelle centrée sur ces personnes, le Château de Seugnac veille à disposer des autorisations nécessaires avant leur utilisation.
Une attention particulière est portée aux photographies permettant d’identifier des personnes mineures.
Le Château de Seugnac pourra privilégier, pour ses supports de communication, les photographies d’ambiance, de décoration, de tables, de jardins, de réception ou de groupes pour lesquelles les personnes ne constituent pas le sujet principal de l'image, sous réserve du respect de la législation applicable.
Toute demande relative à l’utilisation d’une photographie ou vidéo peut être adressée au Château de Seugnac.
18. Données personnelles
Les données personnelles recueillies dans le cadre de la demande de devis, de la réservation et de l’organisation de l’événement sont utilisées pour les besoins de la gestion de la relation contractuelle et de l’organisation de la réception.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent toutefois être communiquées aux prestataires lorsque cette transmission est nécessaire à l’organisation ou à l’exécution des prestations convenues.
19. Réclamations – Médiation – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, le client est invité à adresser préalablement une réclamation écrite au Château de Seugnac afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, lorsqu'il a la qualité de consommateur, le client bénéficie du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève le Château de Seugnac sont communiquées au client conformément à la réglementation applicable.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales de compétence territoriale et matérielle applicables.