Conditions générales de vente
1. Objet
Ces conditions générales s’appliquent à toute réservation d’un événement privé (mariage, anniversaire, réception familiale ou autre célébration) au Château de Seugnac – 17800 Pons. La signature du devis implique l’acceptation sans réserve de ces CGV.
2. Photographies et visuels – Mentions générales
Les photographies prises au Château de Seugnac sont authentiques et reflètent fidèlement les lieux, ainsi que les espaces extérieurs et intérieurs mis à disposition dans le cadre des événements.
Certaines images diffusées sur le site, dans les brochures ou sur les réseaux sociaux proviennent de shootings réalisés par notre partenaire ATAWA et sont proposées à titre d’inspiration.
Elles ne sont pas contractuelles et ne sauraient constituer un engagement sur les prestations exactes fournies.
Elles traduisent l’esprit et l’ambiance recherchés, mais les éléments de décoration, de mobilier ou de mise en scène peuvent varier selon les prestations choisies.
3. Réservation – Arrhes
La réservation devient définitive à réception du devis signé accompagné d’arrhes correspondant à 30 % du montant TTC de la formule choisie. Les arrhes sont conservées intégralement par le Château de Seugnac en cas d'annulation par le client, sans frais supplémentaire. Si l'annulation est à l’initiative du Château (hors force majeure), les arrhes seront remboursées au double conformément à l'article L214-1 du Code de la consommation.
4. Paiement – Solde
Le solde est exigible au plus tard 30 jours avant la réception. À défaut, la réservation sera annulée, les arrhes conservées.
5. Tarifs
Les tarifs, en euros TTC, incluent : accès au domaine, chapiteau, mobilier “Essentiel”, le vin d'honneur au départ de la salle à manger du château dans le jardin surplombant la vallée de la Seugne., les 3 chambres et le petit déjeuner inclus. Ils excluent : traiteur, décoration, animation musicale, photographe, DJ ou autre prestataire.
Le forfait comprend la mise à disposition du mobilier “Essentiel” : tables rondes ou rectangulaires et chaise blanche "Napoléon"
6. Caution
Une caution de 1 000 € est exigée par chèque non encaissé (à l’ordre de SASU Château de Seugnac), remis à l’arrivée.
Elle est restituée sous 15 jours après l’événement, sauf dégradation ou nettoyage exceptionnel.
7. Annulation – Force majeure
En cas de force majeure (interdiction administrative, intempéries graves, sinistre…), les arrhes seront remboursées sans majoration, et aucune autre indemnité ne sera due.
La force majeure est définie comme tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible rendant impossible l’exécution du contrat.
8. Animaux
Les animaux domestiques ne sont pas autorisés durant les réceptions, sauf chien guide d’aveugle (avec accord préalable écrit).
9. Responsabilité – Enfants
Les enfants restent sous l’entière responsabilité des parents ou accompagnants majeurs.
Le Château décline toute responsabilité en cas d’accident lié à un défaut de surveillance.
10. Rivière à proximité
La baignade est interdite.
Les parents doivent surveiller leurs enfants en permanence.
Le Château décline toute responsabilité en cas d’accident lié à la rivière.
11. Piscine (hors sol)
Une piscine hors sol, de 5 mètres de diamètre, est présente sur le domaine à usage strictement privé et réservée aux hôtes des chambres uniquement. Elle n’est pas conforme ni autorisée pour un usage dans le cadre des événements. Toute utilisation par les invités est strictement interdite.
12. Parking
Un parking gratuit situé dans une prairie est à disposition.
Le Château décline toute responsabilité en cas de vol, dégradation ou accident lié aux conditions du terrain (météo, boue, etc.).
Les utilisateurs doivent respecter les consignes de prudence.
12 bis. Camping-cars et hébergements mobiles
Les camping-cars sont autorisés pour la durée de l’événement. Aucun raccordement électrique ne sera fourni. Le camping sous toile (tentes, tipis, etc.) est strictement interdit sur l’ensemble du domaine.
Les mariés sont responsables de la propreté de l’espace utilisé par les véhicules après leur départ. Tout manquement pourra entraîner une retenue sur la caution.
Un parking gratuit situé dans une prairie est à disposition. Le Château décline toute responsabilité en cas de vol, dégradation ou accident lié aux conditions du terrain (météo, boue, etc.). Les utilisateurs doivent respecter les consignes de prudence.
13. Gestion des déchets et nettoyage
Les clients sont responsables de l’évacuation de leurs déchets (ménagers, bouteilles, cartons, etc.). Aucun sac ne doit être laissé sur place après le départ. Un forfait de nettoyage et d’évacuation de 150 € TTC pourra être appliqué et retenu sur la caution, quel que soit le responsable du manquement (invités, traiteur ou autres prestataires).
14. Durée de l’événement et limiteur sonore
Pour garantir le confort du voisinage et assurer la conformité avec la réglementation en vigueur (Décret n°2017-1244 relatif aux sons amplifiés), la diffusion sonore est autorisée jusqu'à 4h00 du matin, sous réserve des modalités suivantes :
Jusque 02h00 :
Le niveau sonore maximal est fixé par le limiteur acoustique, conforme aux recommandations de l’étude d’impact acoustique. Le niveau initial est estimé à environ 85 à 90 dB(A) dans la tente, garantissant un maximum d’environ 50 dB(A) aux maisons voisines.
De 02h00 à 04h00 :
Réduction automatique du niveau sonore par le limiteur acoustique. À partir de 02h00, le niveau sonore est abaissé à un seuil maximal compris entre 75 et 80 dB(A) dans la tente, afin de garantir un niveau inférieur à 35 à 40 dB(A) au niveau des habitations voisines, conformément aux seuils nocturnes réglementaires.
Cette prolongation jusqu’à 04h00 du matin est automatique et sans surcoût. Toutefois, le respect strict des niveaux sonores mentionnés ci-dessus est obligatoire. Un limiteur acoustique professionnel certifié assure le contrôle et l’enregistrement en continu des niveaux sonores.
Tout branchement sonore (musique, DJ, orchestre…) devra obligatoirement être raccordé au système de limitation prévu. Aucune dérogation n’est possible.
15. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion de votre réservation.
Elles ne sont ni cédées ni revendues.
16. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige non réglé à l’amiable, le Tribunal de Commerce de Saintes est compétent.